Rassemblement pour l'Abolition de la Chasse

Ecrivez à votre député et sénateur

Chère sympathisante, Cher sympathisant,

Une nouvelle proposition de loi concernant la chasse et accordant de nouveaux droits aux chasseurs est en cours d'étude. Celle-ci contient des articles particulièrement inadmissibles, remettant en cause notamment la propriété privée et le droit de non-chasse. Nous vous invitons vivement à envoyer le texte ci-dessous à votre député(e), de préférence par courrier postal, et à votre sénateur/sénatrice.

Vous trouverez les coordonnées de votre député(e) à partir de ce lien : http://www.assemblee-nationale.fr/13/qui/circonscriptions/
(cliquez sur votre département, puis votre circonscription et enfin, à droite, sur le lien "Contact". SVP privilégiez le courrier postal plutôt que les emails)

Vous trouverez les coordonnées de votre sénateur/sénatrice à partir de ce lien : http://www.senat.fr/elus.html

Nous vous remercions de votre implication.

Monsieur/Madame le Député, Monsieur/Madame le Sénateur/Sénatrice,

Je souhaite vous faire part de mon inquiétude au sujet de la proposition de loi n°3176, qui sera débattue en séance publique les 2 et 3 février prochain au Sénat.

Tous les deux ans environ, une nouvelle proposition de loi d’ordre cynégétique issue du monde de la chasse est adoptée, lui concédant de nouveaux droits. Celle-ci me semble particulièrement insoutenable.

L’article 2 vise à reconnaître les actions dites d’éducation à la nature menées par les fédérations des chasseurs notamment auprès des scolaires. Or, ainsi qu’en témoignent les articles de presse relatant des interventions des chasseurs dans des écoles, les dérives sont nombreuses, il s’agit en réalité d’un prosélytisme destiné à faire découvrir et accepter à la chasse aux enfants. Cela est illégal au regard des lois imposant la neutralité des établissements publiques. Un tel groupe d’intérêts privés n’a pas à organiser des actions en milieu scolaire, quand bien même les motifs avancés sembleraient légitimes.

L’article 4 a pour objectif d’exonérer de la taxe foncière les propriétaires de plans d’eau à vocation cynégétique. Lorsque l’on sait que la location aux chasseurs d’une zone humide peut aisément rapporter plusieurs dizaines de milliers d’euros chaque année et eu égard aux mesures du gouvernement pour lutter contre les niches fiscales, on est en droit de douter du bien fondé d’une telle disposition. Il s’agit, en outre, d’un moyen détourné pour inciter les propriétaires à autoriser la chasse sur leurs terres.

L’article 8 permet aux Préfets, sur proposition d’une fédération de chasseurs, d’imposer à un propriétaire la destruction d’animaux sauvages résidant sur son fonds, au motif de prétendus dégâts agricoles dont il verrait sa responsabilité financière engagée s’il refuse de laisser chasser ces animaux. Il s’agit d’une atteinte grave au droit de « non-chasse », reconnu par la France en 2000 après condamnation par l’Europe. Par ailleurs, les animaux sauvages ont le statut de « res nullius », c’est-à-dire qu’ils n’appartiennent à personne. Comment peut-on, sans contrevenir aux dispositions élémentaires du droit, condamner un propriétaire à dédommager des dégâts causés par des animaux ne lui appartenant pas et donc en dehors de sa responsabilité ?

Les autres articles visent également principalement à étendre et à renfoncer les droits des chasseurs.

Chacun sait maintenant que la chasse n'a aucune légitimité : un loisir consistant à tuer des animaux est éthiquement condamnable, cette activité -au contraire du discours des chasseurs- est à l'origine d'un important préjudice écologique et, en outre, elle nous met en danger et nous empêche de profiter sereinement des activités de nature.

Je vous rappelle que les chasseurs représentent 1,7 % de la population, les personnes opposées à la chasse constituent 60 % des Français-e-s (Sondage SOFRES) et les non-chasseurs 98,3 %.

Aussi, je vous demande de bien vouloir vous opposer à cette proposition de loi contraire à l’intérêt général, aux principes républicains (neutralité des services d’enseignement) et aux droits fondamentaux (propriété privée, non-chasse). Je ne manquerai pas d’en tenir compte lors des prochaines élections.

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ma sollicitation, je vous vous prie de recevoir mes salutations citoyennes.

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